Décret du 2 novembre 2007 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique de cette association <BR>

J.O. 256 du 4 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 2 novembre 2007 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique de cette association

NOR : IOCA0767839D

Par décret en date du 2 novembre 2007 :

- est approuvée la délibération de l'assemblée générale du 16 mars 2004 par laquelle l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Claude Bernard » a décidé la dissolution de l'association et la dévolution de son actif net à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

- est abrogé le décret du 11 décembre 1956 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dite « Association Claude Bernard ».